1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SAS Teabubbles et ses clients via le site www.teabubbles31.com, par e-mail ou téléphone.

2. Prestations proposées
Teabubbles propose :

• Des brunchs en livraison sur Toulouse et ses environs (jusqu’à 15 km)

• Un service traiteur pour particuliers et professionnels

• Des commandes en ligne via le site internet

3. Commande
Toute commande passée sur le site doit être effectuée au minimum 48h à l’avance.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement bancaire.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées sur Toulouse et dans un rayon de 15 km.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au-delà de cette zone.
Les horaires de livraison sont convenus à l’avance avec le client.

6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration et traiteur étant des produits périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation et préparation de la commande.

7. Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande jusqu’à 24h avant la livraison sans frais.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.

8. Responsabilité
Teabubbles ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, grève, accident, etc.).

9. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être transmise par e-mail à : hello@teabubbles31.com dans un délai de 24h suivant la livraison.

10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessus.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.